Décret exécutif n° 93-102
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Chapitre 1 — Le corps des maîtres d'enseignement spécialisé
Article 38
Le corps des maîtres d'enseignement spécialisé comprend un grade unique : le grade des maîtres d'enseignement spécialisé.
