Article 1er

En application de l'article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions spécifiques applicables aux travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée des affaires sociales et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants auxdits corps.