Décret exécutif n° 93-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-07 du 2 janvier 1993 portant création de l'établissement national de construction aéronautique
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le directeur général est responsable devant le conseil d'administration.