Décret exécutif n° 93-06
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-066 intitulé «fonds national de la promotion des activités de l'artisanat traditionnel»
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1993.
Belaïd ABDESSELAM
