Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 6
En matière de lutte contre la maladie et en relation avec les secteurs concernés, l'institut est chargé de: proposer des programmes de lutte et de prévention se rapportant aux maladies prévalantes dans le pays, procéder au suivi technique et à l'évaluation de ces programmes et d'en faire rapport au ministre de tutelle.