Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 4
L'institut a pour objet de réaliser des travaux d'étude et de recherche en santé publique permettant de fournir au ministre de tutelle, les instruments scientifiques et techniques nécessaires au développement des programmes d'action sanitaire et de promotion de la santé publique et à leur coordination intra et intersectorielle.
