Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il peut être créé des annexes de l'institut par arrêté du ministre chargé de la santé.
