Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 25
Les membres du conseil scientifique cessent d'appartenir au dit conseil, lorsqu'ils perdent la qualité qui a présidé à leur choix.
