Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1er
L'institut national de la santé publique créé par le décret n° 64-110 du 10 avril 1964 susvisé est réorganisé conformément aux dispositions du présent décret.
