Décret exécutif n° 92-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 6
L'office est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
