Décret exécutif n° 92-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 3
L'office exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national. Le siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
