Décret exécutif n° 92-99 · ج.ر عدد 18 لسنة 1992 ملغى

Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique

TITRE III — REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Article 18

Pour l'exercice de son activité, l'office dispose d'un compte de gestion et d'un compte de travaux.

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