Décret exécutif n° 92-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 16
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique et du ministre chargé des finances.
