Décret exécutif n° 92-78
· ج.ر عدد 15 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l'inspection générale des finances, p
Chapitre III — Dispositions diverses
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
