Article 11

Le chapitre 5 section 1 du décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 susvisé est modifié et complété par un article 49 bis rédigé ainsi qu'il suit : << Art. 49 bis. Outre les tâches dévolues aux inspecteurs divisionnaires, les inspecteurs divisionnaires en chef des transports terrestres sont chargés sous l'autorité hiérarchique : de concevoir et de coordonner le cas échéant, les travaux d'études, enquêtes et sondages tendant à améliorer le confort et la sécurité des usagers des transports terrestres, de participer à la conception des instruments, méthodes et procédures d'intervention des transports terrestres, de participer à l'évaluation des activités développées par les services des inspections des transports terrestres et de proposer toutes mesures visant à améliorer leur efficacité ».