Décret exécutif n° 92-67
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-67 du 12 février 1992 portant création et organisation de l'inspection générale du ministère des postes et télécommunications
Article 9
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs placés sous son autorité.