Article 2

Les intervenants au stade de la production, de l'importation et de la distribution des denrées alimentaires et des produits industriels sont tenus de procéder ou de faire procéder à l'analyse de la qualité et au contrôle de conformité des produits fabriqués et/ou commercialisés par leurs soins.

Les produits fabriqués localement ou importés doivent avoir subi l'analyse et le contrôle de conformité avant leur mise sur le marché.