Article 7

Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Ι INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE LISTE DES CORPS BENEFICIAIRES 1.1 Branche aviation civile et météorologie :

Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur/expert 25% Ingénieur en chef. 25% Ingénieur principal 25% Ingénieur d'Etat 25% Ingénieur d'application 25% Instructeur 25% Technicen supérieur 25% Technicien 20% Aide-Technicien 20% 1.2 Branche marine marchande et ports Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur/expert 25% Ingénieur en chef 25% Ingénieur principal 25% Ingénieur d'Etat 25% Ingénieur d'application 25% Technicen supérieur 25% Technicien 20% Administrateur des affaires maritimes 25% Contrôleur de navigation et du travail maritime 20% Instructeur de l'enseignement technique maritime 20% Officier de port 25% Syndic des gens de mer 20% Grade maritime 20% 1.3 Branche transport terrestre, urbain et prévention routière :

Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur/expert 25% Ingénieur en chef 25% Ingénieur principal 25%.

Ingénieur d'Etat 25% Ingénieur d'application 25% Technicien supérieur 25% Technicien 20% Inspecteur divisionnaire en chef 25% Inspecteur divisionnaire 25% Inspecteur principal 25% Inspecteur 25% Examinateur principal 25% Examinateur 25% ANNEXE II INDEMNITE DE CONTROLE TECHNIQUE ET SECURITE LISTE DES CORPS BENEFICIAIRES

1. Branche marine marchande et ports :

Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur 15% Ingénieur 15% Administrateur des affaires maritimes 15% Technicien et Technicien supérieur en sécurité maritime 15% Officier de port 15% Contrôleur de navigation maritime 10% Syndic des gens de mer 10%

2. Branche aviation civile et météorologie :

Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur 15% Ingénieur 15% Technicien et technicien supérieur 10% Instructeur/pilote 15% Chef de centre météorologique 15% Chef de brigade metéorologique 15% Aide-technicien de la navigation aérienne et de la météorologie 10%

3. - Branche transports terrestres urbains et prévention routière :

Grades et emplois : Taux par rapport au salaire de base :

Inspecteur 15% Ingénieur 15% Technicien et technicien supérieur 10% Examinateur et examinateur principal des permis de conduire 15%