Décret exécutif n° 92-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-59 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires des transmissions nationales
Article 6
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles relatives à l'indemnité forfaitaire de service permanent et de travail posté.
