Décret exécutif n° 92-55
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-55 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels de l'administration pénitentiaire relevant du ministère de la justice, p
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les indemnités spécifiques allouées aux personnels de l'administration pénitentiaire.