Décret exécutif n° 92-54
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services 'extérieurs de la protection civile
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la protection civile.
