Décret exécutif n° 92-52
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-52 du 12 février 1992 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'annexe de l'institut algérien du pétrole (I.A.P.), sise à Oran Sénia à l'université d'Oran
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI
