Décret exécutif n° 92-52
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-52 du 12 février 1992 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'annexe de l'institut algérien du pétrole (I.A.P.), sise à Oran Sénia à l'université d'Oran
Article 1er
Le patrimoine et l'ensemble des structures, moyens et personnels de l'annexe de l'institut algérien du pétrole, sise Oran, sont transférés au ministère des universités.
