Décret exécutif n° 92-51 · ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-51 du 12 février 1992 conférant au ministre des universités le pouvoir de tutelle sur l'institut national des hydrocarbures et de la chimie

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1992.

Sid Ahmed GHOZALI -«»-

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