Décret exécutif n° 92-51 · ج.ر عدد 13 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-51 du 12 février 1992 conférant au ministre des universités le pouvoir de tutelle sur l'institut national des hydrocarbures et de la chimie

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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