Décret exécutif n° 92-50
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1992.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI N° 13 19 février 1992
