Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 4
La direction de l'aménagement rural, de l'organisation foncière et de la protection des patrimoines comprend: la sous-direction de l'aménagement et des équipemens ruraux, la sous-direction de l'organisation du patrimoine foncier agricole, la sous-direction de la protection des patrimoines.
