Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 16
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-13 du ler janvier 1990 susvisé.
