Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 15
L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Le nombre de bureaux est compris entre 2 et 4 par sous-direction.
En outre, le ministre peut instituer des postes de chefs de projet pour la prise en charge de projets particuliers.