Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 12
La direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction des ressources humaines, la sous-direction du budget,
- la sous-direction des moyens.
