Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 11
La direction des affaires juridiques et de la réglementation comprend : la sous-direction de la législation agricole et du contentieux,
- la sous-direction de l'organisation professionnelle et coopérative, la sous-direction de l'emploi agricole.
