Article 5

L'article 6 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<Art. 6. Les primes et indemnités visées à l'article 1er du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé ainsi que celles prévues par le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 et l'article 3 du présent décret exécutif sont exclusives de toute autre prime et indemnités à l'exception de l'indemnité d'expérience professionnelle, de l'indemnité de zone et de l'indemnité de garde".