Décret exécutif n° 92-492
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires. 1953
Article 2
L'article 3 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 3. -Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1992».
