Décret exécutif n° 92-491
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952
Article 8
L'intitulé du chapitre V du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: <<< Chapitre V des activités de soins ».
