Décret exécutif n° 92-491
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952
Article 5
L'article 25 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 25. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe le nombre de postes par filières, spécialités et structures. hospitalo-universitaires en accord avec le ministre chargé de la santé, aprés avis de la C.C.H.U.N. ».