Décret exécutif n° 92-491 · ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952

Article 18

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM -☆-

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