Décret exécutif n° 92-491
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952
Article 13
Les articles 36, 37, 38 et 39 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé sont abrogés.