Décret exécutif n° 92-490
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950
Article 8
Les interventions de l'inspection générale s'appuient sur le concours actif et la collaboration des structures, des organes et des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
