Décret exécutif n° 92-490
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950
Article 1er
En application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé, sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, une inspection générale chargée des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des activités des structures déconcentrées, des établissements et des organes relevant du ministère de l'éducation nationale.
