Décret exécutif n° 92-490
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
