Décret exécutif n° 92-490
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 91-90 du 6 avril 1991 et du décret exécutif n°92-132 du 28 mars 1992.
