Décret exécutif n° 92-490 · ج.ر عدد 93 لسنة 1992 معدَّل

Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950

Article 13

Chaque mission d'inspection est sanctionnée par un rapport final remis au ministre et à la structure inspectée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.