Décret exécutif n° 92-489
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 7
La direction de l'organisation scolaire comprend: 1 la sous-direction de l'organisation des écoles fondamentales, 2 la sous-direction de l'organisation des lycées et technicums. 3 la sous-direction de la réglementation scolaire.
