Décret exécutif n° 92-489
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 12
La direction de l'environnement comprend : 1 la sous-direction de la réglementation et de la normalisation,
2- la sous-direction du contrôle et de la prévention.
