Décret exécutif n° 92-489
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 11
La direction des programmes de la recherche scientifique comprend : 1 la sous-direction des programmes, 2 la sous-direction de l'évaluation de la recherche scientifique, 3 la sous-direction de la coordination intersectorielle.
