Décret exécutif n° 92-488
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale 1949
Article 2
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.