Décret exécutif n° 92-48
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, modifié et complété
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Alger, le 12 février 1992. la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.
