Article 3
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget populaire. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'économie;
ETAT Fait à Alger, le 26 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
"A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION IV DIRECTION GÉNERALE DES IMPÔTS Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales… Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
Sous-Section II
Services déconcentrés des impôts
TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales 5.100.000
ETAT "A" (Suite)
NOS LIBELLES · DES CHAPITRES · ALGERIENNE N°93 1947 · CREDITS ANNULES · EN DA
31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations
diverses…
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Tota de la sous-section II.
Total de la section IV.
Total des crédit annulés..
ETAT "B" · N°s LIBELLES · DES CHAPITRES
23.900.000
29.000.000
29.000.000
29.000.000
30.000.000
30.000.000
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L'ECONOMIE · SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Sous-Section I
Services centraux
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
500.000
500.000
33-01 Direction générale des impôts - Prestations à caractère familial 500.000
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
500.000
1.000.000
1.000.000
ETAT "B" (Suite)
NOS LIBELLES CREDIS OUVERTS · DES CHAPITRES · EN DA
Sous-Section II
Services déconcentrés des impôts
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés des impôts
Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires. 18.000.000
Total de la lère partie.
18.000.000
3ème Partie
Personnel
33-11 Services déconcentrés des impôts
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section
Total de la section IV.
Charges sociales Prestations à caractère familial 11.000.000
11.000.000 29.000.000 II 29.000.000
30.000.000 Total des crédits ouverts. 30.000.000
