Décret exécutif n° 92-476
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-476 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM. -☆
