Décret exécutif n° 92-476
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-476 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 3
Le classement du grade d'inspecteur et du poste supérieur du chef de secteur technique secondaire figurant au tableau prévu à l'article 67 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 est modifié comme suit :
CLASSEMENT CORPS GRADE Catégorie Section Indice Inspecteur Inspecteur 14 1 392 POSTES CLASSEMENT SUPERIEURS Catégorie Section Indice CHEF DE SECTEUR TECHNIQUE SECONDAIRE 15 1 434 REPUBLIQUE ALGERIENNE N°92 1919
